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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 13 sur 13 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403503
    Numéro de décret :
    1924-0283
    Date de réception :
    1924-02-18
    Date d'examen :
    1924-02-18
    Date d'approbation :
    1924-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
  2. 2
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11517
    Numéro de décret :
    1870-1102
    Date de réception :
    1870-01-26
    Date d'examen :
    1870-01-27
    Date d'approbation :
    1870-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
  3. 3
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159517
    Numéro de décret :
    1895-2467
    Date de réception :
    1895-08-06
    Date d'examen :
    1895-08-07
    Date d'approbation :
    1895-08-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309877
    Numéro de décret :
    1913-3264
    Date de réception :
    1913-12-26
    Date d'examen :
    1913-12-27
    Date d'approbation :
    1913-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85296
    Numéro de décret :
    1903-1475
    Date de réception :
    1903-08-25
    Date d'examen :
    1903-08-25
    Date d'approbation :
    1903-08-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14212
    Numéro de décret :
    1879-0505
    Date de réception :
    1879-04-08
    Date d'examen :
    1879-04-10
    Date d'approbation :
    1879-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129602
    Numéro de décret :
    1909-0854
    Date de réception :
    1909-04-20
    Date d'examen :
    1909-04-20
    Date d'approbation :
    1909-04-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165950
    Numéro de décret :
    1900-0883
    Date de réception :
    1900-04-04
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300420
    Numéro de décret :
    1911-0420
    Date de réception :
    1911-02-25
    Date d'examen :
    1911-03-02
    Date d'approbation :
    1911-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165762
    Numéro de décret :
    1900-0696
    Date de réception :
    1900-03-16
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300422
    Numéro de décret :
    1911-0422
    Date de réception :
    1911-02-25
    Date d'examen :
    1911-03-02
    Date d'approbation :
    1911-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392607
    Numéro de décret :
    1920-0667
    Date de réception :
    1920-03-26
    Date d'examen :
    1920-03-27
    Date d'approbation :
    1920-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
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