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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307493
    Numéro de décret :
    1913-0878
    Date de réception :
    1913-04-17
    Date d'examen :
    1913-04-18
    Date d'approbation :
    1913-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90
  2. 2
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307104
    Numéro de décret :
    1913-0489
    Date de réception :
    1913-03-04
    Date d'examen :
    1913-03-06
    Date d'approbation :
    1913-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
  3. 3
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86785
    Numéro de décret :
    1897-0985
    Date de réception :
    1897-04-17
    Date d'examen :
    1897-04-22
    Date d'approbation :
    1897-04-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 732, Bobine C-3655 Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304909
    Numéro de décret :
    1912-1919
    Date de réception :
    1912-07-04
    Date d'examen :
    1912-07-04
    Date d'approbation :
    1912-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
  5. 5
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29963
    Numéro de décret :
    1884-2314
    Date de réception :
    1884-12-24
    Date d'examen :
    1885-01-09
    Date d'approbation :
    1885-01-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459, Bobine C-3371 Code d'accès 90
  6. 6
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101186
    Numéro de décret :
    1904-0147
    Date de réception :
    1904-01-21
    Date d'examen :
    1904-01-21
    Date d'approbation :
    1904-01-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90
  7. 7
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307366
    Numéro de décret :
    1913-0751
    Date de réception :
    1913-04-03
    Date d'examen :
    1913-04-04
    Date d'approbation :
    1913-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
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