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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 22 November 1871, granting permission to import barrels for exporting refined petroleum, on application of H. Waterman and Bros. and others

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11108
    Numéro de décret :
    1871-1541
    Date de réception :
    1871-11-22
    Date d'examen :
    1871-11-22
    Date d'approbation :
    1871-11-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster [General] - 1881/01/11 - [Recommends] appointment of Mr. W.L. Waterman as clerk in the Hamilton Post Office vice A. Crisp, [superannuated]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18371
    Numéro de décret :
    1881-0094
    Date de réception :
    1881-01-14
    Date d'examen :
    1881-01-22
    Date d'approbation :
    1881-01-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  3. 3
    Naturalization Commr [Commissioner] appointt [appointment] of Charles Henry Waterman of Spurgrave Manitoba - S.S. [Secretary of State] 1911/09/18 1911/09/26
    1 objet(s) numérique(s)

    Naturalization Commr [Commissioner] appointt [appointment] of Charles Henry Waterman of Spurgrave Manitoba - S.S. [Secretary of State] 1911/09/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302164
    Numéro de décret :
    1911-2176
    Date de réception :
    1911-09-26
    Date d'examen :
    1911-09-27
    Date d'approbation :
    1911-09-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
  4. 4
    Inspectors Veterinary etc - confirmation appt [appointment] J.T. Newton, meats etc and of M. Rogers and C.A. Waterman, animals and removal name of C.W. Young, British Columbia Animals etc - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1913/04/28, 1913/04/29 and 19 1913/05/03
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspectors Veterinary etc - confirmation appt [appointment] J.T. Newton, meats etc and of M. Rogers and C.A. Waterman, animals and removal name of C.W. Young, British Columbia Animals etc - Min. Agr.  ... [Voir le titre complet] [Minister of Agriculture] 1913/04/28, 1913/04/29 and 19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307657
    Numéro de décret :
    1913-1043
    Date de réception :
    1913-05-03
    Date d'examen :
    1913-05-05
    Date d'approbation :
    1913-05-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
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