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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310826
    Numéro de décret :
    1914-0760
    Date de réception :
    1914-03-17
    Date d'examen :
    1914-03-19
    Date d'approbation :
    1914-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1085, Code d'accès 90
  2. 2
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163750
    Numéro de décret :
    1897-0305
    Date de réception :
    1897-02-09
    Date d'examen :
    1897-02-15
    Date d'approbation :
    1897-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76195
    Numéro de décret :
    1900-0330
    Date de réception :
    1900-02-08
    Date d'examen :
    1900-02-09
    Date d'approbation :
    1900-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 794, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80879
    Numéro de décret :
    1898-0924
    Date de réception :
    1898-04-16
    Date d'examen :
    1898-04-19
    Date d'approbation :
    1898-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 756, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146613
    Numéro de décret :
    1910-1467
    Date de réception :
    1910-07-07
    Date d'examen :
    1910-07-19
    Date d'approbation :
    1910-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309516
    Numéro de décret :
    1913-2903
    Date de réception :
    1913-11-19
    Date d'examen :
    1913-12-19
    Date d'approbation :
    1913-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24539
    Numéro de décret :
    1883-1929
    Date de réception :
    1883-09-13
    Date d'examen :
    1883-09-13
    Date d'approbation :
    1883-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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