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Affichage de 1 - 25 sur 78 résultats filtrés
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  1. 1
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164016
    Numéro de décret :
    1898-1214
    Date de réception :
    1898-05-16
    Date d'examen :
    1898-05-19
    Date d'approbation :
    1898-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  2. 2
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23758
    Numéro de décret :
    1883-1493
    Date de réception :
    1883-06-26
    Date d'examen :
    1883-06-29
    Date d'approbation :
    1883-07-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19622
    Numéro de décret :
    1881-1384
    Date de réception :
    1881-10-13
    Date d'examen :
    1881-10-14
    Date d'approbation :
    1881-10-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
  4. 4
    47 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    152189
    Numéro de décret :
    1894-1168
    Date de réception :
    1894-04-16
    Date d'examen :
    1894-08-22
    Date d'approbation :
    1894-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, Bobine C-3626 Code d'accès 90
  5. 5
    27 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171381
    Numéro de décret :
    1892-1576 H
    Date de réception :
    1892-11-23
    Date d'examen :
    1893-02-09
    Date d'approbation :
    1893-02-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3607 Code d'accès 90
  6. 6
    22 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302698
    Numéro de décret :
    1911-2707
    Date de réception :
    1911-11-25
    Date d'examen :
    1911-11-25
    Date d'approbation :
    1911-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
  7. 7
    20 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312168
    Numéro de décret :
    1914-2123
    Date de réception :
    1914-08-12
    Date d'examen :
    1914-08-12
    Date d'approbation :
    1914-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
  8. 8
    19 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36153
    Numéro de décret :
    1889-2647
    Date de réception :
    1889-11-16
    Date d'examen :
    1889-11-20
    Date d'approbation :
    1889-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, Bobine C-3404 Code d'accès 90
  9. 9
    18 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29341
    Numéro de décret :
    1884-1908
    Date de réception :
    1884-10-02
    Date d'examen :
    1884-10-02
    Date d'approbation :
    1884-10-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20994
    Numéro de décret :
    1882-1082
    Date de réception :
    1882-05-20
    Date d'examen :
    1882-05-20
    Date d'approbation :
    1882-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3975
    Numéro de décret :
    1872-0320
    Date de réception :
    1872-04-04
    Date d'examen :
    1872-04-04
    Date d'approbation :
    1872-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  12. 12
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3026
    Numéro de décret :
    1873-0232
    Date de réception :
    1873-02-27
    Date d'examen :
    1873-02-27
    Date d'approbation :
    1873-02-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
  13. 13
    16 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312413
    Numéro de décret :
    1914-2368
    Date de réception :
    1914-09-11
    Date d'examen :
    1914-09-12
    Date d'approbation :
    1914-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90
  14. 14
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312225
    Numéro de décret :
    1914-2180
    Date de réception :
    1914-08-18
    Date d'examen :
    1914-08-20
    Date d'approbation :
    1914-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
  15. 15
    13 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    149691
    Numéro de décret :
    1894-0553
    Date de réception :
    1894-02-20
    Date d'examen :
    1894-03-07
    Date d'approbation :
    1894-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, Bobine C-3621 Code d'accès 90
  16. 16
    12 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171680
    Numéro de décret :
    1894-0272 J
    Date de réception :
    1894-05-17
    Date d'examen :
    1894-09-15
    Date d'approbation :
    1894-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
  17. 17
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    157069
    Numéro de décret :
    1893-2717
    Date de réception :
    1893-10-16
    Date d'examen :
    1893-11-17
    Date d'approbation :
    1893-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, Bobine C-3616 Code d'accès 90
  18. 18
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84382
    Numéro de décret :
    1903-0583
    Date de réception :
    1903-04-07
    Date d'examen :
    1903-05-16
    Date d'approbation :
    1903-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 855, Code d'accès 90
  19. 19
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85600
    Numéro de décret :
    1903-1790
    Date de réception :
    1903-10-27
    Date d'examen :
    1903-11-10
    Date d'approbation :
    1903-11-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
  20. 20
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36206
    Numéro de décret :
    1889-2699
    Date de réception :
    1889-11-25
    Date d'examen :
    1889-11-25
    Date d'approbation :
    1889-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, Bobine C-3404 Code d'accès 90
  21. 21
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43917
    Numéro de décret :
    1890-2204
    Date de réception :
    1890-09-17
    Date d'examen :
    1890-09-18
    Date d'approbation :
    1890-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  22. 22
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172547
    Numéro de décret :
    1900-0457 L
    Date de réception :
    1900-10-05
    Date d'examen :
    1900-10-15
    Date d'approbation :
    1900-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  23. 23
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166532
    Numéro de décret :
    1900-1426
    Date de réception :
    1900-05-31
    Date d'examen :
    1900-05-31
    Date d'approbation :
    1900-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  24. 24
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30299
    Numéro de décret :
    1885-2051
    Date de réception :
    1885-10-29
    Date d'examen :
    1885-11-06
    Date d'approbation :
    1885-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
  25. 25
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33662
    Numéro de décret :
    1889-0156
    Date de réception :
    1889-01-26
    Date d'examen :
    1889-01-28
    Date d'approbation :
    1889-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, Bobine C-3398 Code d'accès 90
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