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  1. 1876
    p. 1
    67 objet(s) numérique(s)

    Steam service bet. [between] Mulgrave and Port Hastings, Strait of Canso - S.S. [Secretary of State of Canada], No. 1850, submits petition from residents of Antigonish and Inverness Counties Nova Sco ... [Voir le titre complet] tia for continuance of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56689
    Numéro de décret :
    1893-0942
    Date de réception :
    1893-03-27
    Date d'examen :
    1893-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633, Bobine C-3615 Code d'accès 90
  2. 1877
    p. 1
    76 objet(s) numérique(s)

    Claim Arthur W. Whitman of Halifax, Nova Scotia for refund from Spanish Govt. [Government] Customs fines - S.S. [Secretary of State of Canada] no. 812, 1894/02/16 submits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    149717
    Numéro de décret :
    1894-0579
    Date de réception :
    1894-02-22
    Date d'examen :
    1894-07-02
    Date d'approbation :
    1894-07-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 654, Bobine C-3624 Code d'accès 90
  3. 1878
    p. 1
    90 objet(s) numérique(s)

    Fishery Treaty between G.B. [Great Britain] and the U.S. re fisheries of Canada and Newfoundland - Sir John MacDonald, 1888/03/08, rec'd [recommends] that copies of the, be communicated to the several ... [Voir le titre complet] lieutenant governors

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44862
    Numéro de décret :
    1888-1221 G
    Date de réception :
    1888-03-08
    Date d'examen :
    1888-03-08
    Date d'approbation :
    1888-03-08
  4. 1879
    p. 1
    112 objet(s) numérique(s)

    Alleged Violation of United States Chinese Exclusion Laws by Canadian Customs Officials and by Officers of Canadian Pacific R'way [Railway] - Ambass [Ambassador] Washington 1900/01/29 trs [transmits]  ... [Voir le titre complet] U.S. Sec'y State [United States Secretary of State] wit

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172474
    Numéro de décret :
    1900-0051 L
    Date de réception :
    1900-02-06
    Date d'examen :
    1900-03-19
    Date d'approbation :
    1900-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  5. 1880
    p. 1
    142 objet(s) numérique(s)

    Albion College Michigan Scientific Expedition into Canada - Delos Ford 1895/07/06 prefers certain requests to Canadian Govt. [Government] Customs - game etc., Gov. Genl. [Governor General] 1895/07/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160083
    Numéro de décret :
    1895-2148
    Date de réception :
    1895-07-12
    Date d'examen :
    1895-07-23
    Date d'approbation :
    1895-07-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
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