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  1. 1
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50702
    Numéro de décret :
    1892-1997
    Date de réception :
    1892-07-11
    Date d'examen :
    1892-07-12
    Date d'approbation :
    1892-07-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 603, Bobine C-3427 Code d'accès 90
  2. 2
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172484
    Numéro de décret :
    1900-0191 L
    Date de réception :
    1900-04-20
    Date d'examen :
    1900-04-28
    Date d'approbation :
    1900-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  3. 3
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117759
    Numéro de décret :
    1902-0442
    Date de réception :
    1902-03-18
    Date d'examen :
    1902-03-31
    Date d'approbation :
    1902-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85470
    Numéro de décret :
    1903-1649
    Date de réception :
    1903-09-30
    Date d'examen :
    1903-10-01
    Date d'approbation :
    1903-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170877
    Numéro de décret :
    1904-2063
    Date de réception :
    1904-11-11
    Date d'examen :
    1905-01-05
    Date d'approbation :
    1905-01-07
  6. 6
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22052
    Numéro de décret :
    1883-0728
    Date de réception :
    1883-03-29
    Date d'examen :
    1883-05-26
    Date d'approbation :
    1883-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, Bobine C-3344 Code d'accès 90
  7. 7
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170998
    Numéro de décret :
    1904-2281
    Date de réception :
    1904-12-19
    Date d'examen :
    1904-12-24
    Date d'approbation :
    1904-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 883, Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124682
    Numéro de décret :
    1905-0977
    Date de réception :
    1905-05-25
    Date d'examen :
    1905-05-27
    Date d'approbation :
    1905-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17888
    Numéro de décret :
    1879-1622
    Date de réception :
    1879-11-21
    Date d'examen :
    1879-11-21
    Date d'approbation :
    1879-11-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8394
    Numéro de décret :
    1869-0566
    Date de réception :
    1869-07-19
    Date d'examen :
    1869-07-19
    Date d'approbation :
    1869-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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