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  1. 1
    Rules and Regulations governing navigation of Lower Detroit Rives N.S [Nova Scotia] - War Dept [Department] agree to memo - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/05 1914-01-10
    6 objet(s) numérique(s)

    Rules and Regulations governing navigation of Lower Detroit Rives N.S [Nova Scotia] - War Dept [Department] agree to memo - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310076
    Numéro de décret :
    1914-0076
    Date de réception :
    1914-01-10
    Date d'examen :
    1914-01-13
    Date d'approbation :
    1914-01-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
  2. 2
    App [appoitment] of W. A. Crossman Wharfinger Grand Rives South, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/08 1914-01-10
    2 objet(s) numérique(s)

    App [appoitment] of W. A. Crossman Wharfinger Grand Rives South, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310078
    Numéro de décret :
    1914-0078
    Date de réception :
    1914-01-10
    Date d'examen :
    1914-01-13
    Date d'approbation :
    1914-01-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Purchase of The Cliffside from The Ottawa Forwarding Co. [Company] to serve as tender to Dredge No. 3 operating Ottawa and St. Lawrence rives - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/07/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146431
    Numéro de décret :
    1910-1285
    Date de réception :
    1910-06-17
    Date d'examen :
    1910-06-21
    Date d'approbation :
    1910-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Bridge on River Chaudiere, Quebec to be built by La commission à barriere de la rive sud - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works], rec'd [recommends] approval of plans

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25392
    Numéro de décret :
    1883-2410
    Date de réception :
    1883-11-26
    Date d'examen :
    1883-11-26
    Date d'approbation :
    1883-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pilotage authority, Caraquet, New Brunswick - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/03/16, recs appt [recommends appointment] of P. Rive

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34153
    Numéro de décret :
    1889-0647
    Date de réception :
    1889-03-18
    Date d'examen :
    1889-03-21
    Date d'approbation :
    1889-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
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