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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136142
    Numéro de décret :
    1907-2077
    Date de réception :
    1907-09-17
    Date d'examen :
    1907-09-17
    Date d'approbation :
    1907-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
  2. 2
    24 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41652
    Numéro de décret :
    1887-2586
    Date de réception :
    1887-12-29
    Date d'examen :
    1887-12-30
    Date d'approbation :
    1887-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 513, Bobine C-3390 Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44457
    Numéro de décret :
    1890-2743
    Date de réception :
    1890-12-06
    Date d'examen :
    1890-12-09
    Date d'approbation :
    1890-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 568, Bobine C-3412 Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48895
    Numéro de décret :
    1892-0287
    Date de réception :
    1892-02-04
    Date d'examen :
    1892-02-04
    Date d'approbation :
    1892-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 592, Bobine C-3422 Code d'accès 90
  5. 5
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302040
    Numéro de décret :
    1911-2052
    Date de réception :
    1911-09-06
    Date d'examen :
    1911-09-28
    Date d'approbation :
    1911-09-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43723
    Numéro de décret :
    1890-2010
    Date de réception :
    1890-08-09
    Date d'examen :
    1890-08-15
    Date d'approbation :
    1890-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  7. 7
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80352
    Numéro de décret :
    1899-2062
    Date de réception :
    1899-09-15
    Date d'examen :
    1899-09-16
    Date d'approbation :
    1899-09-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, Bobine C-3774 Code d'accès 90
  8. 8
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161447
    Numéro de décret :
    1895-3692
    Date de réception :
    1895-12-16
    Date d'examen :
    1895-12-16
    Date d'approbation :
    1895-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3639 Code d'accès 90
  9. 9
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309828
    Numéro de décret :
    1913-3215
    Date de réception :
    1913-12-19
    Date d'examen :
    1913-12-19
    Date d'approbation :
    1913-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161377
    Numéro de décret :
    1895-3622
    Date de réception :
    1895-12-14
    Date d'examen :
    1895-12-14
    Date d'approbation :
    1895-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3639 Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161966
    Numéro de décret :
    1897-1784
    Date de réception :
    1897-06-24
    Date d'examen :
    1897-06-30
    Date d'approbation :
    1897-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3657 Code d'accès 90
  12. 12
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29523
    Numéro de décret :
    1884-2028
    Date de réception :
    1884-10-20
    Date d'examen :
    1884-10-20
    Date d'approbation :
    1884-10-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  13. 13
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136198
    Numéro de décret :
    1907-2133
    Date de réception :
    1907-09-26
    Date d'examen :
    1907-10-23
    Date d'approbation :
    1907-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
  14. 14
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305950
    Numéro de décret :
    1912-2961
    Date de réception :
    1912-10-22
    Date d'examen :
    1912-10-23
    Date d'approbation :
    1912-10-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
  15. 15
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12475
    Numéro de décret :
    1874-0997
    Date de réception :
    1874-07-30
    Date d'examen :
    1874-08-08
    Date d'approbation :
    1874-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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