Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
 :
  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147689
    Numéro de décret :
    1910-2544
    Date de réception :
    1910-12-14
    Date d'examen :
    1910-12-21
    Date d'approbation :
    1910-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
  2. 2
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86130
    Numéro de décret :
    1897-0466
    Date de réception :
    1897-02-27
    Date d'examen :
    1897-02-27
    Date d'approbation :
    1897-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41407
    Numéro de décret :
    1887-2343
    Date de réception :
    1887-11-23
    Date d'examen :
    1887-11-23
    Date d'approbation :
    1887-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3390 Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32324
    Numéro de décret :
    1888-1617
    Date de réception :
    1888-07-03
    Date d'examen :
    1888-07-04
    Date d'approbation :
    1888-07-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
  5. 5
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163689
    Numéro de décret :
    1897-0244
    Date de réception :
    1897-02-01
    Date d'examen :
    1897-02-01
    Date d'approbation :
    1897-02-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, Bobine C-3652 Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312955
    Numéro de décret :
    1914-2910
    Date de réception :
    1914-11-18
    Date d'examen :
    1914-11-19
    Date d'approbation :
    1914-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11077
    Numéro de décret :
    1871-1513
    Date de réception :
    1871-11-03
    Date d'examen :
    1871-11-03
    Date d'approbation :
    1871-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314125
    Numéro de décret :
    1915-0800
    Date de réception :
    1915-04-15
    Date d'examen :
    1915-04-16
    Date d'approbation :
    1915-04-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43089
    Numéro de décret :
    1890-1376
    Date de réception :
    1890-05-30
    Date d'examen :
    1890-06-03
    Date d'approbation :
    1890-06-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, Bobine C-3408 Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304913
    Numéro de décret :
    1912-1923
    Date de réception :
    1912-07-04
    Date d'examen :
    1912-07-19
    Date d'approbation :
    1912-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :