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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Grosse-ile Quarantine Station [Minister of Agriculture] 16 April [recommends] empowering Medical [Superintedent] to make a rearrangement of the Healthy and Sick [Divisions] of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4183
    Numéro de décret :
    1872-0364
    Date de réception :
    1872-04-16
    Date d'examen :
    1872-04-17
    Date d'approbation :
    1872-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Chemainus, British Columbia made outport of Customs - Min. Tr. and Comce. [Minister of Trade and Commerce] 1896/12/12 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120500
    Numéro de décret :
    1896-4183
    Date de réception :
    1896-12-12
    Date d'examen :
    1896-12-23
    Date d'approbation :
    1896-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, Bobine C-3651 Code d'accès 90
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