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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Pension to Saul Martin, Staff Sergt. [Sergeant], N.W.M. Police [North West Mounted Police] - President,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125385
    Numéro de décret :
    1905-1678
    Date de réception :
    1905-08-23
    Date d'examen :
    1905-08-23
    Date d'approbation :
    1905-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Chain reserve, Niagara River, near the Falls - Saul Davis [respecting] his lease of portions of the - [Minister of] Justice [recommends] claim of [province] of Ontario to the reserve be recognized and ... [Voir le titre complet] the rental received $4000 passed to the credit of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10794
    Numéro de décret :
    1871-1287
    Date de réception :
    1871-07-28
    Date d'examen :
    1871-11-03
    Date d'approbation :
    1871-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Readjustment of per capita allowance to Province of Manitoba - Min Fin. [Minister of Finance] 1895/01/25, recds. [recommends] re- adjustment on basis of 190,000 souls

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158015
    Numéro de décret :
    1895-0258
    Date de réception :
    1895-01-25
    Date d'examen :
    1895-02-04
    Date d'approbation :
    1895-02-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, Bobine C-3630 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Saul Stewart, Master of Customs, str [steamer] ARGUS to be fishery overseer, Guysboro [Guysborough], Halifax and Lunenburg, Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries ... [Voir le titre complet] ] 1890/09/08 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43856
    Numéro de décret :
    1890-2143
    Date de réception :
    1890-09-09
    Date d'examen :
    1890-09-13
    Date d'approbation :
    1890-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    License commissioners, Cariboo, British Columbia - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue], 1884/05/20, recds [recommends] appt [appointment] of John Saul of Clinton as 1st, J.F. Smith of Clinton a ... [Voir le titre complet] s 2nd and Jonathan Mutt of Barkerville as 3rd

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28093
    Numéro de décret :
    1884-1157
    Date de réception :
    1884-05-20
    Date d'examen :
    1884-05-20
    Date d'approbation :
    1884-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
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