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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire explosion Rue Royale Brussels - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/09/15 No. 267 trs [transmits] copy note from Belgian Minister re and forwarding Commission to Montreal Magistr ... [Voir le titre complet] ate

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171690
    Numéro de décret :
    1894-0534 J
    Date de réception :
    1894-10-01
    Date d'examen :
    1894-10-08
    Date d'approbation :
    1894-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 661, Bobine C-3627 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Release of bonds of Hector Munro as surveyor of Customs - [Minister of Justice] October, [recommends] release of lands affected by bonds of H. Munro, J.T. Gilkieson, Thos. Rue of Toronto, sureties

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10273
    Numéro de décret :
    1873-1443
    Date de réception :
    1873-10-24
    Date d'examen :
    1873-10-25
    Date d'approbation :
    1873-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)

    Lethbridge Armoury, purchase property Ashmead and Courtland Streets from K. De la Rue - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works], 1909/02/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129107
    Numéro de décret :
    1909-0358
    Date de réception :
    1909-02-19
    Date d'examen :
    1909-02-20
    Date d'approbation :
    1909-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 969, Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal, amendt. [amendment] lease to Grand Trunk R'y. [Railway] of right to lay track along bank of river passing rue St. Pierre - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/07/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130411
    Numéro de décret :
    1909-1668
    Date de réception :
    1909-07-26
    Date d'examen :
    1909-07-28
    Date d'approbation :
    1909-07-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Lands Lesser Slave Lake settlement, free grant to J.H. Picard and S. La Rue with permission to purchase as assignees of B. La Riviere - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/06/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130277
    Numéro de décret :
    1909-1532
    Date de réception :
    1909-06-29
    Date d'examen :
    1909-07-03
    Date d'approbation :
    1909-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
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