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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Bill of Sale executed in [United States] transferring Steam Tug PERRY registered at Montreal to Mr R.W. Parkinson - [Minister of] Marine and [Fisheries] 17 July - [Recommends] that Registrar of Shippi ... [Voir le titre complet] ng at Montreal be directed to record

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7376
    Numéro de décret :
    1875-0775
    Date de réception :
    1875-07-17
    Date d'examen :
    1875-07-19
    Date d'approbation :
    1875-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
  2. 2
    Commission Enquiry charges against J.E. Miller and E.B. Parkinson, In. Rev. [Inland Revenue] Officers, appt [appointment] Henry Lawlor and J.K. Barrett - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1913/07/22 1913/07/23
    1 objet(s) numérique(s)

    Commission Enquiry charges against J.E. Miller and E.B. Parkinson, In. Rev. [Inland Revenue] Officers, appt [appointment] Henry Lawlor and J.K. Barrett - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 191 ... [Voir le titre complet] 3/07/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308522
    Numéro de décret :
    1913-1910
    Date de réception :
    1913-07-23
    Date d'examen :
    1913-07-24
    Date d'approbation :
    1913-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
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