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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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  1. 1951
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Seizure by United States customs officers at Detroit, of the vessels of Hiram Little and arrest of Little for infraction of the [United States] revenue laws - Memo of [Acting Minister of] Justice re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3949
    Numéro de décret :
    1870-0121
    Date de réception :
    1870-08-26
    Date d'examen :
    1870-08-26
    Date d'approbation :
    1870-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Bobine C-3295 Code d'accès 90
  2. 1952
    p. 1
    35 objet(s) numérique(s)

    Chegnecto Ship Railway etc. - Min R & C [Minister of Railways and Canals], 1882/03/11, rec [recommends] authority to enter into contract with Mr. H.G.C. Ketchum for operation of a - Or an ordinary rai ... [Voir le titre complet] lway between Amherst on the IC R'y [Intercolonial Railw

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20091
    Numéro de décret :
    1882-0519
    Date de réception :
    1882-03-11
    Date d'examen :
    1882-04-10
    Date d'approbation :
    1882-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 413, Bobine C-3337 Code d'accès 90
  3. 1953
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Industrial School, Indian, Elkhorn, Manitoba - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1888/10/31, recd's [recommends] grant of $2,000 to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33106
    Numéro de décret :
    1888-2396
    Date de réception :
    1888-11-05
    Date d'examen :
    1888-11-10
    Date d'approbation :
    1888-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
  4. 1954
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Government land on the Ottawa River near the mouth of the Gatineau transferred to the Ottawa Improvement Commission - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1910/07/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146577
    Numéro de décret :
    1910-1431
    Date de réception :
    1910-07-05
    Date d'examen :
    1910-07-05
    Date d'approbation :
    1910-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
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