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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392941
    Numéro de décret :
    1920-1001
    Date de réception :
    1920-05-06
    Date d'examen :
    1920-05-12
    Date d'approbation :
    1920-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393106
    Numéro de décret :
    1920-1165
    Date de réception :
    1920-05-22
    Date d'examen :
    1920-05-31
    Date d'approbation :
    1920-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397257
    Numéro de décret :
    1921-2048
    Date de réception :
    1921-06-11
    Date d'examen :
    1921-06-13
    Date d'approbation :
    1921-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159224
    Numéro de décret :
    1895-1305
    Date de réception :
    1895-05-02
  5. 6
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393853
    Numéro de décret :
    1920-1911
    Date de réception :
    1920-08-11
    Date d'examen :
    1920-08-12
    Date d'approbation :
    1920-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
  6. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48004
    Numéro de décret :
    1891-2526
    Date de réception :
    1891-10-14
  7. 8
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    888
    Numéro de décret :
    1877-0132
    Date de réception :
    1877-02-15
  8. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401684
    Numéro de décret :
    1923-1727
    Date de réception :
    1923-08-23
    Date d'examen :
    1923-08-23
    Date d'approbation :
    1923-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
  9. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315738
    Numéro de décret :
    1915-2450
    Date de réception :
    1915-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
  10. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167393
    Numéro de décret :
    1900-2316
    Date de réception :
    1900-09-29
  11. 12
    Aucun objet numérique
  12. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14845
    Numéro de décret :
    1880-0333
    Date de réception :
    1880-02-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90
  13. 14
    Aucun objet numérique
  14. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30703
    Numéro de décret :
    1885-2455
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
  15. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26403
    Numéro de décret :
    1885-0197
    Date de réception :
    1885-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  16. 17
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399086
    Numéro de décret :
    1921-3876
    Date de réception :
    1921-10-11
    Date d'examen :
    1921-10-11
    Date d'approbation :
    1921-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  17. 18
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395262
    Numéro de décret :
    1921-0057
    Date de réception :
    1921-01-07
    Date d'examen :
    1921-01-11
    Date d'approbation :
    1921-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
  18. 19
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315826
    Numéro de décret :
    1915-2538
    Date de réception :
    1915-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
  19. 20
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170816
    Numéro de décret :
    1904-2003
    Date de réception :
    1904-10-27
  20. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21272
    Numéro de décret :
    1883-0450
    Date de réception :
    1883-02-23
  21. 23
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30168
    Numéro de décret :
    1885-1920
    Date de réception :
    1885-10-14
  22. 24
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119496
    Numéro de décret :
    1896-2607
    Date de réception :
    1896-07-04
  23. 25
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1436
    Numéro de décret :
    1875-0133
    Date de réception :
    1875-02-13
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