Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Affichage de 51 - 51 sur 51 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 51
    Aucun objet numérique

    Wharf of Contrecoeur St Lawrence River Coy. [Company] Vercheres - Accepce. [Acceptance] transfer of land from A. Jacques - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1919-05-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385566
    Numéro de décret :
    1919-0979
    Date de réception :
    1919-05-09
    Date d'examen :
    1919-05-09
    Date d'approbation :
    1919-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :