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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    Aucun objet numérique

    Petition the Religion and Liberty Association of Canada against coercive Sabbath Legislation Moncton New Brunswick 1904/03/01 - G. G. [Governor General] trs [transmits] 1904/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101648
    Numéro de décret :
    1904-0534
    Date de réception :
    1904-03-18
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Civil service examinations, 1888/11 - S.S. [Secretary of State], 1889/01/17, trs [transmits] lists religion and nationality of candidates

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33597
    Numéro de décret :
    1889-0091
    Date de réception :
    1889-01-17
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