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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    Globe Printing Co. petn [petition] for sanction of a Private Act - S.S. [Secretary of State] 1892/03/06 trs [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49203
    Numéro de décret :
    1892-0597
    Date de réception :
    1892-03-07
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Publication in Toronto Globe of six illustrated articles on the Northwest Territories and British Columbia - Min. [Minister of the] Interior 1893/03/20 recds. [recommends] granting $700 towards

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56628
    Numéro de décret :
    1893-0881
    Date de réception :
    1893-03-23
  3. 3
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    Warlike Stores - Purchase carload charger steel for Domn [Dominion] Arsenal from Globe Wernicke Co. [Company] $4,930 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/03/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317087
    Numéro de décret :
    1916-0665
    Date de réception :
    1916-03-22
    Date d'examen :
    1916-03-23
    Date d'approbation :
    1916-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Globe Indemnity Co. [Company] of Canada granted privilege of soliciting accident insurance business on Govt [Government] Railways - M. R. and C. [Minister of Railways and Canls] 1915/08/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315248
    Numéro de décret :
    1915-1943
    Date de réception :
    1915-08-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
  6. 6
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    P. W. [Public Works] - Ottawa Central Farm - Chemical Laboratory - Acceptance tender of The Globe Furniture Co. Ltd. [Company Limited] at $7,156 - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-03-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403674
    Numéro de décret :
    1924-0454
    Date de réception :
    1924-03-17
    Date d'examen :
    1924-03-25
    Date d'approbation :
    1924-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90
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