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    Ex. Aff. [External Affairs] - Convention of 1911-07-01 - Respecting the protection of fur seals in the North Pacific to be continued in force - S. of S. Ex. Aff. [Secretary of States for External Affa ... [Voir le titre complet] irs] 1924-08-01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404569
    Numéro de décret :
    1924-1348
    Date de réception :
    1924-08-05
    Date d'examen :
    1924-08-06
    Date d'approbation :
    1924-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
  3. 3
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    Justice - Petition National Dairy Council on behalf Assocn. [Association] Ice Cream Manfrs. [Manufactures] appealing against Order Br. Ry. Commrs. [Board Railway Commissioners] re. classification Ice  ... [Voir le titre complet] Cream Request that Board re. open question and hear fur

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393451
    Numéro de décret :
    1920-1509
    Date de réception :
    1920-07-02
    Date d'examen :
    1920-07-02
    Date d'approbation :
    1920-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase 2,600 All Hair Seal Fur Caps for P. O. D. [Post Office Department] - P. M. [Prime Minister] 1922-08-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407123
    Numéro de décret :
    1922-1664
    Date de réception :
    1922-08-03
    Date d'examen :
    1922-08-07
    Date d'approbation :
    1922-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Act of Ontario, 1907 - Game Fur-Bearing Animals and Fisheries of Ontario, Cap. 49 - Report - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/1/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142156
    Numéro de décret :
    1907-2747
    Date de réception :
    1907-12-09
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Fur trimmings subject to refund - Min Cus [Minister of Customs], 1885/10/21, submits application of Mess Patterson Kissock and Co. for permission to re-export

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30240
    Numéro de décret :
    1885-1992
    Date de réception :
    1885-10-22
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