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    Justice - Capital Case - Fred Huss, alias Joe Fry - Before Mr. Justice Embury - No interference - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-02-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403503
    Numéro de décret :
    1924-0283
    Date de réception :
    1924-02-18
    Date d'examen :
    1924-02-18
    Date d'approbation :
    1924-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
  2. 2
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    Return to Order H. [House] of Commons 1900/03/19 application Goff and Batson for a weir license, Fry's Head, Campobelle, New Brunswick

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165950
    Numéro de décret :
    1900-0883
    Date de réception :
    1900-04-04
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Trent Canal Lease reserve land Portage Road Tp [Township] of Eldon to Chas [Charles] Fry - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300420
    Numéro de décret :
    1911-0420
    Date de réception :
    1911-02-25
    Date d'examen :
    1911-03-02
    Date d'approbation :
    1911-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Returning officer, Muskoka and Parry Sound - S.S. [Secretary of State] 1887/01/13 trs [transmits] W.E.B. O'Brien M.P. [Member of Parliament] re appt [appointment] of Wm [William] Fry as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39129
    Numéro de décret :
    1887-0073
    Date de réception :
    1887-01-13
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Return H. [House] of Commons 1900/02/26 - application Goff and Batson weir privilege Fry's Head, Campobello

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165762
    Numéro de décret :
    1900-0696
    Date de réception :
    1900-03-16
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Trent Canal Lease reserve land Portage Road Tp [Township] of Eldon to Wm [William] Fry - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300422
    Numéro de décret :
    1911-0422
    Date de réception :
    1911-02-25
    Date d'examen :
    1911-03-02
    Date d'approbation :
    1911-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    M. and D. [Militia and Defence] - Sale of "Meroburn Barrack" on North Common Halifax to Fried Bros. [Brothers] for $3,155 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-03-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392607
    Numéro de décret :
    1920-0667
    Date de réception :
    1920-03-26
    Date d'examen :
    1920-03-27
    Date d'approbation :
    1920-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
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