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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 51
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    Promotion of M.E. Kelly Ry Ml Clk [Railway Mail Clerk], Barrie Division, P.M.G. [Post Master General] - 1892/07/18 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50804
    Numéro de décret :
    1892-2102
    Date de réception :
    1892-07-19
  2. 52
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Transfer to Alberta Province the streets, avenues and lanes in the townplot of Ma. Me. O. Beach Pigeon Lake Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affa ... [Voir le titre complet] irs] 1924-08-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404786
    Numéro de décret :
    1924-1565
    Date de réception :
    1924-09-08
    Date d'examen :
    1924-09-13
    Date d'approbation :
    1924-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
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