Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 132 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317135
    Numéro de décret :
    1916-0713
    Date de réception :
    1916-03-27
    Date d'examen :
    1916-03-27
    Date d'approbation :
    1916-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1138, Code d'accès 90
  2. 4
    Aucun objet numérique
  3. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395538
    Numéro de décret :
    1921-0333
    Date de réception :
    1921-02-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5315 , Code d'accès 90
  4. 6
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303005
    Numéro de décret :
    1912-0012
    Date de réception :
    1912-01-03
    Date d'examen :
    1912-01-03
    Date d'approbation :
    1912-01-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
  5. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322146
    Numéro de décret :
    1917-2459
    Date de réception :
    1917-09-04
    Date d'examen :
    1917-09-08
    Date d'approbation :
    1917-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
  6. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322028
    Numéro de décret :
    1917-2319
    Date de réception :
    1917-08-20
    Date d'examen :
    1917-08-21
    Date d'approbation :
    1917-08-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90
  7. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318678
    Numéro de décret :
    1916-2272
    Date de réception :
    1916-09-21
    Date d'examen :
    1916-09-22
    Date d'approbation :
    1916-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  8. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49769
    Numéro de décret :
    1892-0898
    Date de réception :
    1892-04-01
  9. 14
    Aucun objet numérique
  10. 16
    Aucun objet numérique
  11. 17
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300270
    Numéro de décret :
    1911-0270
    Date de réception :
    1911-02-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5281, Code d'accès 90
  12. 18
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319650
    Numéro de décret :
    1916-3276
    Date de réception :
    1916-12-29
    Date d'examen :
    1916-12-29
    Date d'approbation :
    1917-01-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  13. 19
    Aucun objet numérique
  14. 20
    Aucun objet numérique
  15. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15093
    Numéro de décret :
    1880-0451
    Date de réception :
    1880-03-11
  16. 23
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314124
    Numéro de décret :
    No number assigned to this entry / Cette entrée n'a pas été numérotée
  17. 24
    Aucun objet numérique
  18. 25
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18361
    Numéro de décret :
    1881-0084
    Date de réception :
    1881-01-12
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :