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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 26
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    Grimping Port of Quebec - Baron Falkenberg Swedish and Norwegian Consul for British North America and other re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7990
    Numéro de décret :
    1872-0724
    Date de réception :
    1872-06-26
  2. 27
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    Military School Orthopaedic Surgery and Physiotherapy - Increased allowances Staff ofTtrainers - Muscle Function Training, Swedish Exercises - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-06- ... [Voir le titre complet] 23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385949
    Numéro de décret :
    1919-1361
    Date de réception :
    1919-06-30
    Date d'examen :
    1919-06-30
    Date d'approbation :
    1919-07-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Swedish Vice-Consul at Toronto-Recognition of Mr. William James Beaton as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-11-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405297
    Numéro de décret :
    1924-2076
    Date de réception :
    1924-11-25
    Date d'examen :
    1924-11-25
    Date d'approbation :
    1924-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Acting Swedish Consul at Calgary, Alta. [Alberta] Ivar Levander - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-02-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395873
    Numéro de décret :
    1921-0668
    Date de réception :
    1921-03-03
    Date d'examen :
    1921-03-07
    Date d'approbation :
    1921-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Swedish Vice-Consul at Pt-Arthur [Port-Arthur] and Ft.-William [Fort-William] Mr. Johan, O. Johnson as - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for Extern ... [Voir le titre complet] al Affairs] 1921-07-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397895
    Numéro de décret :
    1921-2686
    Date de réception :
    1921-07-26
    Date d'examen :
    1921-07-27
    Date d'approbation :
    1921-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Military Schools Orthopedic Surgery etc employment three teachers of Swedish Exercises at $100 p. mo. [per month] each - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-06-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324763
    Numéro de décret :
    1918-1573
    Date de réception :
    1918-06-21
    Date d'examen :
    1918-06-21
    Date d'approbation :
    1918-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
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