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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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    Interior - S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell certain lands in the Co. [Company] of Stanstead to W. A. Lowell - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-04-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396663
    Numéro de décret :
    1921-1455
    Date de réception :
    1921-04-27
    Date d'examen :
    1921-04-29
    Date d'approbation :
    1921-04-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Credit J.A. Mather Postmaster New Lowell Ontario, with $53.75 stolen, P.M.G. [Post Master General] - 1892/05/05 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50090
    Numéro de décret :
    1892-1299
    Date de réception :
    1892-05-07
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