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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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    Aucun objet numérique

    Appointt [Appointment of] Richard Ingles Jones, appraiser Customs, Winnipeg - P.M.G. [Postmaster General] 1896/03/20 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119456
    Numéro de décret :
    1896-2380
    Date de réception :
    1896-06-27
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Drill Hall at Hagersville, Ont. [Ontario] - Sold to J. C. Ingles for $215 - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1915/12/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316310
    Numéro de décret :
    1915-3044
    Date de réception :
    1915-12-22
    Date d'examen :
    1915-12-23
    Date d'approbation :
    1915-12-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
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