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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 15 sur 15 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13008
    Numéro de décret :
    1870-1378
    Date de réception :
    1870-04-19
  2. 3
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140045
    Numéro de décret :
    1906-0929
    Date de réception :
    1906-05-14
  3. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6843
    Numéro de décret :
    1870-0440
    Date de réception :
    1870-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
  4. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    952
    Numéro de décret :
    1870-0078
    Date de réception :
    1870-08-16
    Date d'examen :
    1870-08-17
    Date d'approbation :
    1870-08-17
  5. 6
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8622
    Numéro de décret :
    1871-0741
    Date de réception :
    1871-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90
  6. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7783
    Numéro de décret :
    1870-0484
    Date de réception :
    1870-12-28
  7. 8
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15338
    Numéro de décret :
    1879-0802
    Date de réception :
    1879-06-04
  8. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12883
    Numéro de décret :
    1877-1030
    Date de réception :
    1877-11-21
  9. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321002
    Numéro de décret :
    1917-1336
    Date de réception :
    1917-05-12
    Date d'examen :
    1917-05-12
    Date d'approbation :
    1917-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  10. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385352
    Numéro de décret :
    1919-0763
    Date de réception :
    1919-04-07
    Date d'examen :
    1919-04-11
    Date d'approbation :
    1919-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
  11. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303266
    Numéro de décret :
    1912-0272
    Date de réception :
    1912-02-06
    Date d'examen :
    1912-02-10
    Date d'approbation :
    1912-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
  12. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17896
    Numéro de décret :
    1879-1629
    Date de réception :
    1879-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90
  13. 14
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324642
    Numéro de décret :
    1918-1453
    Date de réception :
    1918-06-10
    Date d'examen :
    1918-06-11
    Date d'approbation :
    1918-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90
  14. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8713
    Numéro de décret :
    1869-0708
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Code d'accès 90
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