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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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Source : sourcecode_-1
Affichage de 26 - 50 sur 113 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163019
    Numéro de décret :
    1897-2975
    Date de réception :
    1897-10-23
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392696
    Numéro de décret :
    1920-0756
    Date de réception :
    1920-04-10
    Date d'examen :
    1920-04-12
    Date d'approbation :
    1920-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
  3. 28
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402408
    Numéro de décret :
    1923-2450
    Date de réception :
    1923-12-12
    Date d'examen :
    1923-12-12
    Date d'approbation :
    1923-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
  4. 29
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    57225
    Numéro de décret :
    1893-1643
    Date de réception :
    1893-06-03
  5. 30
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123884
    Numéro de décret :
    1905-0179
    Date de réception :
    1905-02-02
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303276
    Numéro de décret :
    1912-0282
    Date de réception :
    1912-02-07
    Date d'examen :
    1912-02-10
    Date d'approbation :
    1912-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
  7. 32
    Aucun objet numérique
  8. 33
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317612
    Numéro de décret :
    1916-1189
    Date de réception :
    1916-05-17
    Date d'examen :
    1916-05-18
    Date d'approbation :
    1916-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1143, Code d'accès 90
  9. 35
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325091
    Numéro de décret :
    1918-1902
    Date de réception :
    1918-07-30
    Date d'examen :
    1918-07-30
    Date d'approbation :
    1918-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  10. 37
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1582
    Numéro de décret :
    1869-0118
    Date de réception :
    1869-02-16
  11. 38
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326155
    Numéro de décret :
    1918-2963
    Date de réception :
    1918-11-29
    Date d'examen :
    1918-11-29
    Date d'approbation :
    1918-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
  12. 39
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34478
    Numéro de décret :
    1889-0972
    Date de réception :
    1889-04-26
  13. 40
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300506
    Numéro de décret :
    1911-0508
    Date de réception :
    1911-03-10
    Date d'examen :
    1911-03-13
    Date d'approbation :
    1911-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  14. 41
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121623
    Numéro de décret :
    1896-2125
    Date de réception :
    1896-06-06
  15. 42
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166543
    Numéro de décret :
    1900-1437
    Date de réception :
    1900-06-01
  16. 43
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404148
    Numéro de décret :
    1924-0927
    Date de réception :
    1924-06-04
    Date d'examen :
    1924-07-05
    Date d'approbation :
    1924-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90
  17. 44
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317348
    Numéro de décret :
    1916-0925
    Date de réception :
    1916-04-17
    Date d'examen :
    1916-04-18
    Date d'approbation :
    1916-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  18. 46
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303688
    Numéro de décret :
    1912-0693
    Date de réception :
    1912-03-21
    Date d'examen :
    1912-03-21
    Date d'approbation :
    1912-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
  19. 47
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71166
    Numéro de décret :
    1901-0920
    Date de réception :
    1901-04-27
  20. 48
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21295
    Numéro de décret :
    1882-1260
    Date de réception :
    1882-06-23
  21. 49
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    152658
    Numéro de décret :
    1894-0131
    Date de réception :
    1894-01-10
  22. 50
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28453
    Numéro de décret :
    1884-1318
    Date de réception :
    1884-06-11
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