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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    Intercolonial Ry. [Railway] - Accepce. [Acceptance] tender bridge structures and culverts - Cook Constructing Co. [Company] and wheaton Bros. [Brothers] and Jones Grouard and Co. [Company] - Min. R. a ... [Voir le titre complet] nd C. [Minister of Railways and Canals] 1917/07/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321520
    Numéro de décret :
    1917-1853
    Date de réception :
    1917-07-04
    Date d'examen :
    1917-07-04
    Date d'approbation :
    1917-07-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1172, Code d'accès 90
  2. 2
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    Canadian National Rys. [Railways] - Accepce. [Acceptance] tender Dominion Construction Co. Ltd. [Company Limited] and Wheaton - Double tracking Springfield Junction and Maccan $140,080.20 - Actg. M. R ... [Voir le titre complet] . and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1919-

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386954
    Numéro de décret :
    1919-2405
    Date de réception :
    1919-11-28
    Date d'examen :
    1919-12-03
    Date d'approbation :
    1919-12-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
  4. 4
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    Restoration transportation and shipping facilities at Halifax - Contract with the Cook Contrusction Co. [Company and Wheaton Halifax - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/12/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323098
    Numéro de décret :
    1917-3428
    Date de réception :
    1917-12-19
    Date d'examen :
    1917-12-19
    Date d'approbation :
    1917-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90
  5. 5
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Return security deposit Dom. Const. Co. Ltd. [Dominion Construction Company Limited] and Wheaton for grading at Moncton, N. B.  ... [Voir le titre complet] [New Brunswick]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394748
    Numéro de décret :
    1920-2806
    Date de réception :
    1920-11-15
    Date d'examen :
    1920-11-15
    Date d'approbation :
    1920-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
  6. 6
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    Canadian National Rys. [Railways] - Accepce. [Acceptance] tender Dominion Construction Co. Ltd. [Company Limited] and Wheaton double tracking - Moncton, N. B. [New Brunswick] $85,588.50

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386956
    Numéro de décret :
    1919-2407
    Date de réception :
    1919-11-28
    Date d'examen :
    1919-11-29
    Date d'approbation :
    1919-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90
  7. 7
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Acceptance tender Dom. Const. Co. [Dominion Construction Company] and Wheaton for grading in Moncton yards - Actg. Min. R. and  ... [Voir le titre complet] C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1920-09-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394264
    Numéro de décret :
    1920-2322
    Date de réception :
    1920-09-23
    Date d'examen :
    1920-09-24
    Date d'approbation :
    1920-09-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90
  8. 8
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    Halifax Ocean Terminals Ry [Railway] - Payment $100,000 out of drawback to Cook Construction Co. [Company] Ld [Limited] and Wheaton Bros [Brothers] - Contractors Sections 1 and 2 - Actg M. R. and C. [ ... [Voir le titre complet] Acting Minister of Railways and Canals] 1916/04/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317326
    Numéro de décret :
    1916-0904
    Date de réception :
    1916-04-14
    Date d'examen :
    1916-04-15
    Date d'approbation :
    1916-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  9. 9
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    Halifax Ocean Terminals - Release $50,000 out of drawback to the Cook Construction Co. Ltd [Company Limited] and wheaton Bros. [Brothers] - M. R. and C. [Minister of Railways and Company] 1917/06/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321380
    Numéro de décret :
    1917-1713
    Date de réception :
    1917-06-21
    Date d'examen :
    1917-06-22
    Date d'approbation :
    1917-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  10. 10
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    Halifax Ocean Terminals Ry [Railway] - Extension time Cook Construction Co. [Company] and Wheaton Brothers - Section 1 and 2 to 1916/10/01 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/12/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316289
    Numéro de décret :
    1915-3023
    Date de réception :
    1915-12-20
    Date d'examen :
    1915-12-23
    Date d'approbation :
    1915-12-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  11. 11
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    Halifax Ocean Terminals Railway - Payt. [Payment] $35,000 to the Cook Construction Co. [Company] and Wheaton Bros. [Brothers] out of drawback Contract Sections Nos. 1 and 2 - Min. R. and C. [Minister  ... [Voir le titre complet] of Railways and Canals] 1918-09-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325362
    Numéro de décret :
    1918-2173
    Date de réception :
    1918-09-04
    Date d'examen :
    1918-09-05
    Date d'approbation :
    1918-09-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  12. 12
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    Halifax Ocean Terminals Ry. [Railway] - Extension time Cool Construction Co. [Company] and Wheaton Bros. [Brothers] for construction Sus 1 and 2 to 1918/04/01 - Min. R. and C. [Minister of Railways an ... [Voir le titre complet] d Canals] 1917/10/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322436
    Numéro de décret :
    1917-2749
    Date de réception :
    1917-10-02
    Date d'examen :
    1917-10-02
    Date d'approbation :
    1917-10-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90
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