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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    M. and D. [Militia and Defence] - Retirement F. Emmett - Caretaker - Halifax - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1921-08-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398005
    Numéro de décret :
    1921-2796
    Date de réception :
    1921-08-03
    Date d'examen :
    1921-08-04
    Date d'approbation :
    1921-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
  2. 2
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    R. and C. [Railways and Canals] - Welland Canal - Lease reserve land to S. E. Emmett and to the Peter Lyall and Sons Construction Co. [Company] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and  ... [Voir le titre complet] Canals] 1922-11-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407834
    Numéro de décret :
    1922-2375
    Date de réception :
    1922-11-11
    Date d'examen :
    1922-11-16
    Date d'approbation :
    1922-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1317, Code d'accès 90
  3. 3
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    R. and C. [Railways and Canals] - Retirement C. D. Emmett, Welland Canal Clerk - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396295
    Numéro de décret :
    1921-1088
    Date de réception :
    1921-03-31
    Date d'examen :
    1921-04-02
    Date d'approbation :
    1921-04-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
  4. 4
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    R. and C. [Railways and Canals] - Retirement J. E. Phelps and C. D. Emmett - Emplyees Cornwall Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-04-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396075
    Numéro de décret :
    1921-0870
    Date de réception :
    1921-03-15
    Date d'examen :
    1921-04-09
    Date d'approbation :
    1921-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90
  5. 5
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    C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement C. D. Emmett - Sub. Col. [Sub-Collector] Customs Port Colborne - Min. C. and I. R. and Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Inland Revenue and ... [Voir le titre complet] Chairman of Civil Service Commission] 1921-06-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397266
    Numéro de décret :
    1921-2057
    Date de réception :
    1921-06-13
    Date d'examen :
    1921-06-14
    Date d'approbation :
    1921-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
  6. 6
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    Welland Canal - Lease reserve land Grantham and Thorold to J. E. Emmett - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384725
    Numéro de décret :
    1919-0177
    Date de réception :
    1919-01-24
    Date d'examen :
    1919-01-28
    Date d'approbation :
    1919-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
  7. 7
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    Welland Canal - Increase in rental for land held under lease by S. E. Emmett from $350 a year - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-05-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393044
    Numéro de décret :
    1920-1103
    Date de réception :
    1920-05-14
    Date d'examen :
    1920-05-18
    Date d'approbation :
    1920-05-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
  8. 8
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    M. and D. [Militia and Defence] - Retirement Fred Emmett, Caretaker, Halifax - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397681
    Numéro de décret :
    1921-2472
    Date de réception :
    1921-07-12
    Date d'examen :
    1921-07-12
    Date d'approbation :
    1921-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Welland Ship Canal - Accepce [Acceptance] offer of Ellis Emmett for dwellinghouse land in 10 Con. Grantham taken for - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/07/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318019
    Numéro de décret :
    1916-1615
    Date de réception :
    1916-07-05
    Date d'examen :
    1916-07-06
    Date d'approbation :
    1916-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90
  10. 10
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    C. and E. [Customs and Excise] - Retirement C. D. Emmet, Colborne Ont. [Ontario] - Min. C. and E. [Minister Customs and Excise] 1921-07-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397741
    Numéro de décret :
    1921-2532
    Date de réception :
    1921-07-16
    Date d'examen :
    1921-07-19
    Date d'approbation :
    1921-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
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