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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Narcisse Larocque, L'Original, before Mr. Justice MacMahon - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/05/26 recs [recommends] that law be allowed to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46725
    Numéro de décret :
    1891-1191
    Date de réception :
    1891-05-27
    Date d'examen :
    1891-05-28
    Date d'approbation :
    1891-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Representation of Canada at the Coronation - Invitation of H.M. Govt [His Majesty's Government] to send 700 men accepted and details to be furnished by Min. [Minister of] Militia and Defence - S.S.  ... [Voir le titre complet] Xtl Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147745
    Numéro de décret :
    1910-2600
    Date de réception :
    1910-12-20
    Date d'examen :
    1910-12-21
    Date d'approbation :
    1910-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Capital Case of Casimir an Indian sentenced to be executed on 1899/06/02 law to be allowed to take its course - Min Justice [Minister of Justice] 1899/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78193
    Numéro de décret :
    1899-1108
    Date de réception :
    1899-05-25
    Date d'examen :
    1899-05-25
    Date d'approbation :
    1899-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Amnesty, North West Troubles - [Committee] of Council - [Recommends] granting a general Amnesty to all concerned - Except Louis Riel, A.D. Lepine and W.D. O'Donoghue and that Riel and Lepine be grante ... [Voir le titre complet] d an Amnesty conditional on five years banishment from

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2632
    Numéro de décret :
    1875-0254
    Date de réception :
    1875-03-05
    Date d'examen :
    1875-03-05
    Date d'approbation :
    1875-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
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    p. 1
    35 objet(s) numérique(s)

    Instruction in Art schools in Colonies - Col. Secty [Colonial Secretary] 1899/03/02 Circular Proposed scheme for aiding

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172381
    Numéro de décret :
    1899-1319 K
    Date de réception :
    1899-03-30
    Date d'examen :
    1899-04-29
    Date d'approbation :
    1899-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
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