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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2613
- Date de réception :
- 1913-10-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1319 K
- Date de réception :
- 1899-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
- Date de modification :