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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Narcisse Larocque, L'Original, before Mr. Justice MacMahon - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/05/26 recs [recommends] that law be allowed to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46725
    Numéro de décret :
    1891-1191
    Date de réception :
    1891-05-27
    Date d'examen :
    1891-05-28
    Date d'approbation :
    1891-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lunatic asylum in Prince Edward Island - [Colonial Office] no. 154, 1874/08/07, presentment of grand jury respecting the state of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25142
    Numéro de décret :
    1874-0828 C
    Date de réception :
    1874-08-29
    Date d'examen :
    1874-09-30
    Date d'approbation :
    1874-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Industrial School, Indian, Elkhorn, Manitoba - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1888/10/31, recd's [recommends] grant of $2,000 to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33106
    Numéro de décret :
    1888-2396
    Date de réception :
    1888-11-05
    Date d'examen :
    1888-11-10
    Date d'approbation :
    1888-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Removal of convicts from [Prince Edward Island] Penitentiary to Kingston [Penitentiary] - [Minister of Justice], December/79, [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17962
    Numéro de décret :
    1879-1695
    Date de réception :
    1879-12-09
    Date d'examen :
    1879-12-09
    Date d'approbation :
    1879-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, Bobine C-3328 Code d'accès 90
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