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  1. 1
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16237
    Numéro de décret :
    1880-1260
    Date de réception :
    1880-06-30
    Date d'examen :
    1880-06-30
    Date d'approbation :
    1880-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118381
    Numéro de décret :
    1902-1097
    Date de réception :
    1902-06-18
    Date d'examen :
    1902-06-25
    Date d'approbation :
    1902-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
  3. 3
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46725
    Numéro de décret :
    1891-1191
    Date de réception :
    1891-05-27
    Date d'examen :
    1891-05-28
    Date d'approbation :
    1891-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  4. 4
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147745
    Numéro de décret :
    1910-2600
    Date de réception :
    1910-12-20
    Date d'examen :
    1910-12-21
    Date d'approbation :
    1910-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
  5. 5
    15 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78193
    Numéro de décret :
    1899-1108
    Date de réception :
    1899-05-25
    Date d'examen :
    1899-05-25
    Date d'approbation :
    1899-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
  6. 6
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40435
    Numéro de décret :
    1887-1377
    Date de réception :
    1887-06-27
    Date d'examen :
    1887-06-28
    Date d'approbation :
    1887-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
  7. 7
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130192
    Numéro de décret :
    1909-1446
    Date de réception :
    1909-06-18
    Date d'examen :
    1909-06-18
    Date d'approbation :
    1909-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  8. 8
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28750
    Numéro de décret :
    1885-1314
    Date de réception :
    1885-07-01
    Date d'examen :
    1885-07-20
    Date d'approbation :
    1885-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470 & 5135, Bobine C-3374 Code d'accès 90
  9. 9
    27 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166758
    Numéro de décret :
    1900-1683
    Date de réception :
    1900-06-29
    Date d'examen :
    1900-06-29
    Date d'approbation :
    1900-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, Bobine C-3781 Code d'accès 90
  10. 10
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3718
    Numéro de décret :
    1868-0637
    Date de réception :
    1868-06-22
    Date d'examen :
    1868-06-22
    Date d'approbation :
    1868-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130235
    Numéro de décret :
    1909-1490
    Date de réception :
    1909-06-24
    Date d'examen :
    1909-06-25
    Date d'approbation :
    1909-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  12. 12
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    301253
    Numéro de décret :
    1911-1264
    Date de réception :
    1911-05-26
    Date d'examen :
    1911-05-29
    Date d'approbation :
    1911-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1016, Code d'accès 90
  13. 13
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146105
    Numéro de décret :
    1910-0958
    Date de réception :
    1910-05-12
    Date d'examen :
    1910-05-14
    Date d'approbation :
    1910-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
  14. 14
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124838
    Numéro de décret :
    1905-1133
    Date de réception :
    1905-06-15
    Date d'examen :
    1905-06-17
    Date d'approbation :
    1905-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
  15. 15
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171641
    Numéro de décret :
    1894-0337 J
    Date de réception :
    1894-06-18
    Date d'examen :
    1894-07-13
    Date d'approbation :
    1894-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3624 Code d'accès 90
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