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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Seizure of [United States] fishing [Schooner] A.H. WONSON - [Minister of Marine and Fisheries], 11 March/76 [recommends] release of note of W. Chisholm and W.L. Lowell, Bondsmen

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1306
    Numéro de décret :
    1876-0216
    Date de réception :
    1876-03-11
    Date d'examen :
    1876-03-11
    Date d'approbation :
    1876-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 342, Bobine C-3315 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Cornwall Canal enlargement - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/07/18 recds. [recommends] settlement of claims of P.N. Tait and S. Lowell for land and damages

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    156531
    Numéro de décret :
    1893-2060
    Date de réception :
    1893-07-18
    Date d'examen :
    1893-07-19
    Date d'approbation :
    1893-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
  3. 3
    Fisheries officer, Colchester, N. B. [New Brunswick] - Resignation Lowell Marsh and appoint. [appointment] Seldon Flitcher - Min. Navl Sce. [Minister of Naval Service] 1914/11/13 1914-11-16
    2 objet(s) numérique(s)

    Fisheries officer, Colchester, N. B. [New Brunswick] - Resignation Lowell Marsh and appoint. [appointment] Seldon Flitcher - Min. Navl Sce. [Minister of Naval Service] 1914/11/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312942
    Numéro de décret :
    1914-2897
    Date de réception :
    1914-11-16
    Date d'examen :
    1914-11-17
    Date d'approbation :
    1914-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Election for the Electoral District of Sherbrooke, Quebec - W.H. Lowell to be Returning Officer and 1906/02/06 to be nomination day - Premier 1906/01/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139198
    Numéro de décret :
    1906-0082
    Date de réception :
    1906-01-16
    Date d'examen :
    1906-01-16
    Date d'approbation :
    1906-01-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Interior - S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell certain lands in the Co. [Company] of Stanstead to W. A. Lowell - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-04-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396663
    Numéro de décret :
    1921-1455
    Date de réception :
    1921-04-27
    Date d'examen :
    1921-04-29
    Date d'approbation :
    1921-04-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Credit J.A. Mather Postmaster New Lowell Ontario, with $53.75 stolen, P.M.G. [Post Master General] - 1892/05/05 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50090
    Numéro de décret :
    1892-1299
    Date de réception :
    1892-05-07
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