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    Welland Ship Canal - Purchased parcels of land for - Land graf - Hanley Steel - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/03/31 1914-03-31
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Ship Canal - Purchased parcels of land for - Land graf - Hanley Steel - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/03/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310973
    Numéro de décret :
    1914-0906
    Date de réception :
    1914-03-31
    Date d'examen :
    1914-04-01
    Date d'approbation :
    1914-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
  2. 2
    Stevetson [Steveston] Jetty at mouth of Fraser River, New Westminster, setting aside tender of The Graff Construction Co. [Company], and awarding contract to Broley and Martin, of New Westminster, for completion - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public 1913/07/30
    2 objet(s) numérique(s)

    Stevetson [Steveston] Jetty at mouth of Fraser River, New Westminster, setting aside tender of The Graff Construction Co. [Company], and awarding contract to Broley and Martin, of New Westminster, for ... [Voir le titre complet] completion - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308577
    Numéro de décret :
    1913-1965
    Date de réception :
    1913-07-30
    Date d'examen :
    1913-07-30
    Date d'approbation :
    1913-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Change name S.S. [Sailing Ship] J. H DE GRAFF of Toronto to RHEATA application F. Jackman - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/01/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101076
    Numéro de décret :
    1904-0038
    Date de réception :
    1904-01-09
    Date d'examen :
    1904-01-09
    Date d'approbation :
    1904-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90
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