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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Release of bonds of S. Fenton and Edward Wheler as postmasters at Stouffville, York, [Ontario], sureties, R. Fenton, P. Wickman and A.E. Floyd - [Minister of] Justice, 2 Sept. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8145
    Numéro de décret :
    1872-0798
    Date de réception :
    1872-09-02
    Date d'examen :
    1872-09-03
    Date d'approbation :
    1872-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Compassionate allowance to Mr. Floyd whose sons were killed on the I.C.Rwy [Intercolonial Railway] and some property destroyed also - item in Estimates for - Min. R. and C. [Minister of Railways and ... [Voir le titre complet] Canals],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139550
    Numéro de décret :
    1906-0434
    Date de réception :
    1906-03-14
    Date d'examen :
    1906-05-19
    Date d'approbation :
    1906-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Police Constable, Wm. [William] Quibell to appoint John S. McIntyre and Floyd R. Folkes - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/11/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131050
    Numéro de décret :
    1909-2307
    Date de réception :
    1909-11-16
    Date d'examen :
    1909-11-20
    Date d'approbation :
    1909-11-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Compassionate allowance to Mr. Floyd on account of the death of his two sons on the I.C. [Intercolonial] Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/07/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140567
    Numéro de décret :
    1906-1451
    Date de réception :
    1906-07-13
    Date d'examen :
    1906-07-14
    Date d'approbation :
    1906-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of A. Floyd, laborer, Council Office - [Minister of] Finance 19 September/76 recommends payment of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5212
    Numéro de décret :
    1876-0874
    Date de réception :
    1876-09-20
    Date d'examen :
    1876-09-20
    Date d'approbation :
    1876-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Messenger, Dept. [Department of] Justice, Wm [William] Floyd - Min [Minister of] Justice, 1882/02/03, rec [recommends] increase of salary to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17391
    Numéro de décret :
    1882-0180
    Date de réception :
    1882-02-03
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Minister of] Justice, 1881/05/13, [recommends] [appointment] of William Floyd as messenger in his [Department] - vice A. Cameron, resigned

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19081
    Numéro de décret :
    1881-0829
    Date de réception :
    1881-05-25
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