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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 151
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    Inspector, Meat and Canned Foods Ernest Hunter Toronto removed from list - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317782
    Numéro de décret :
    1916-1379
    Date de réception :
    1916-06-07
    Date d'examen :
    1916-06-07
    Date d'approbation :
    1916-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  2. 152
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    Extra Messenger, Dept. [Department of] Trade and Commerce - Mr. Ernest H.B. Wright continued - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1906/06/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140453
    Numéro de décret :
    1906-1337
    Date de réception :
    1906-06-30
  3. 153
    Aucun objet numérique

    Court-Martial - Pte. E. [Private Ernest] Hughes P. P. C. L. I [Princess Patricia's Canadian Light Infantry] sentence etc confirmed and reduced to one year - Min. M. and D. [Minister of Militia and De ... [Voir le titre complet] fence] 1920-05-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392950
    Numéro de décret :
    1920-1010
    Date de réception :
    1920-05-06
    Date d'examen :
    1920-05-13
    Date d'approbation :
    1920-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
  4. 154
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    Exchange of salaries Ernest McMillan and John McCabe, range light keepers, Cove Head, Prince Edward Island - Min. M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/03/07 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39509
    Numéro de décret :
    1887-0453
    Date de réception :
    1887-03-08
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