Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 101 - 105 sur 105 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 101
    Aucun objet numérique

    Promotion of M.E. Kelly Ry Ml Clk [Railway Mail Clerk], Barrie Division, P.M.G. [Post Master General] - 1892/07/18 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50804
    Numéro de décret :
    1892-2102
    Date de réception :
    1892-07-19
  2. 102
    Aucun objet numérique

    I. A. [Indian Affairs] - Transfer to Alberta Province the streets, avenues and lanes in the townplot of Ma. Me. O. Beach Pigeon Lake Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affa ... [Voir le titre complet] irs] 1924-08-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404786
    Numéro de décret :
    1924-1565
    Date de réception :
    1924-09-08
    Date d'examen :
    1924-09-13
    Date d'approbation :
    1924-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
  5. 105
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Expense, passage of [Captain G. A. French], late [Inspector of Artillery], etc., Canada - [Colonial Secretary] 1877/03/08, no. 74, [transmits Captain French's] letter [payment] of expense self and fam ... [Voir le titre complet] ily on return to England, Also in the [Northwest Mounte

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25462
    Numéro de décret :
    1878-0728 D
    Date de réception :
    1877-03-26
    Date d'examen :
    1878-06-05
    Date d'approbation :
    1878-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :