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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
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  1. 26
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    Superannuation of Jas [James] Magee Yates, Ex [Excise] Officer In. Rev. Division of Guelph, Ontario from 1899/01/01 - Min Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1898/12/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165489
    Numéro de décret :
    1898-2760
    Date de réception :
    1898-12-03
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Superannuation of R. Yates Ellis, 2nd [second] Class Ry [Railway] Mail Clerk, British Columbia - P.M.G. [Post Master General] 1897/10/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163076
    Numéro de décret :
    1897-3032
    Date de réception :
    1897-10-28
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Cornwall Canal - Leases Shiks Island A. and A. A. Jarvo Lient Alex McCraken, H. Warner, H. Yates, E. Dercresie, I. Cheesman - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/05/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321060
    Numéro de décret :
    1917-1394
    Date de réception :
    1917-05-17
    Date d'examen :
    1917-05-17
    Date d'approbation :
    1917-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1893/12/01 recds. [recommends] grant to Geo. [George] Yates

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56442
    Numéro de décret :
    1893-3208
    Date de réception :
    1893-12-09
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