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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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Source : Gouvernement
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  1. 1
    Rules and Regulations governing navigation of Lower Detroit Rives N.S [Nova Scotia] - War Dept [Department] agree to memo - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/05 1914-01-10
    6 objet(s) numérique(s)

    Rules and Regulations governing navigation of Lower Detroit Rives N.S [Nova Scotia] - War Dept [Department] agree to memo - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310076
    Numéro de décret :
    1914-0076
    Date de réception :
    1914-01-10
    Date d'examen :
    1914-01-13
    Date d'approbation :
    1914-01-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
  2. 2
    App [appoitment] of W. A. Crossman Wharfinger Grand Rives South, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/08 1914-01-10
    2 objet(s) numérique(s)

    App [appoitment] of W. A. Crossman Wharfinger Grand Rives South, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310078
    Numéro de décret :
    1914-0078
    Date de réception :
    1914-01-10
    Date d'examen :
    1914-01-13
    Date d'approbation :
    1914-01-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Purchase of The Cliffside from The Ottawa Forwarding Co. [Company] to serve as tender to Dredge No. 3 operating Ottawa and St. Lawrence rives - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/07/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146431
    Numéro de décret :
    1910-1285
    Date de réception :
    1910-06-17
    Date d'examen :
    1910-06-21
    Date d'approbation :
    1910-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Rules and Regulations governing navigation of Lower Detroit Rives app [appoitment] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310077
    Numéro de décret :
    1914-0077
    Date de réception :
    1914-01-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Justice - Appt. [Appointment] A. Rives Hall K. C. [King's Counsel] to be a Puisne Judge Court Kings Bench, P. Q. [Province of Quebec] with residence in Montreal - Min. Justice [Minister of Justice] 19 ... [Voir le titre complet] 22-11-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407785
    Numéro de décret :
    1922-2326
    Date de réception :
    1922-11-03
    Date d'examen :
    1922-11-03
    Date d'approbation :
    1922-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Bridges [?] The sluice ways Sir Charles rives, Quebec, authority for contract with Dominion Bridge Co. [Company] on basic of cost plus ton per cent, not to enceed $31,886 - Actg. Min. P. W. [Acting Mi ... [Voir le titre complet] nister of Public Works] 1917/09/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322240
    Numéro de décret :
    1917-2553
    Date de réception :
    1917-09-12
    Date d'examen :
    1917-09-17
    Date d'approbation :
    1917-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Bridge on River Chaudiere, Quebec to be built by La commission à barriere de la rive sud - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works], rec'd [recommends] approval of plans

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25392
    Numéro de décret :
    1883-2410
    Date de réception :
    1883-11-26
    Date d'examen :
    1883-11-26
    Date d'approbation :
    1883-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pilotage authority, Caraquet, New Brunswick - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/03/16, recs appt [recommends appointment] of P. Rive

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34153
    Numéro de décret :
    1889-0647
    Date de réception :
    1889-03-18
    Date d'examen :
    1889-03-21
    Date d'approbation :
    1889-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Extension time, Roger Miller and Sons Lt. [Limited], completion contract lock gates, Ontario Rive Lake Divn [Division] to 1917/03/31 - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and  ... [Voir le titre complet] Canals] 1916/02/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316882
    Numéro de décret :
    1916-0438
    Date de réception :
    191602-26
    Date d'examen :
    1916-02-26
    Date d'approbation :
    1916-02-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
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