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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 501
    p. 1
    12 objet(s) numérique(s)

    Distressed Canadian R.P. Vallee - Sir C. Tupper High Comr [Commissioner] 1895/09/11 No. 500 trs [transmits] copy of letter from Col. Secy. [Colonial Secretary] re payment advance incurred on acct [acc ... [Voir le titre complet] ount] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171939
    Numéro de décret :
    1895-1092 J
    Date de réception :
    1895-09-26
    Date d'examen :
    1896-02-13
    Date d'approbation :
    1896-02-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, Bobine C-3641 Code d'accès 90
  2. 502
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Temporary appointment of Charles Vallee as deputy warden of St. Vincent de Paul Penitentiary - Min. Just. [Minister of Justice] 1898/01/14 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80845
    Numéro de décret :
    1898-0109
    Date de réception :
    1898-01-14
    Date d'examen :
    1898-01-14
    Date d'approbation :
    1898-01-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  3. 503
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Landing pier, Grande Vallee, Gaspe, Quebec acceptance tender Henry and Smith $53900 and provision balance - Min P W [Minister of Public Works] 1901/06/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72358
    Numéro de décret :
    1901-1335
    Date de réception :
    1901-06-13
    Date d'examen :
    1901-06-20
    Date d'approbation :
    1901-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
  4. 504
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Release security deposited by Heney and Smith on Contract for pier Grande Vallee, P.Q. [Province of Quebec] $4,500 - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/01/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123713
    Numéro de décret :
    1905-0008
    Date de réception :
    1905-01-04
    Date d'examen :
    1905-01-07
    Date d'approbation :
    1905-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
  5. 505
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Oscar Beauchamp, as Deputy Warden of St. Vincent de Paul Penitentiary - vice Chas [Charles] Vallee, who has refused the appointment - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/10/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165556
    Numéro de décret :
    1898-2868
    Date de réception :
    1898-12-22
    Date d'examen :
    1899-02-14
    Date d'approbation :
    1899-02-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, Bobine C-3671 Code d'accès 90
  6. 506
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Assistant Wharfinger Rigaud, Joseph Vallee to have charge of scale - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1908/04/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143536
    Numéro de décret :
    1908-1022
    Date de réception :
    1908-05-02
    Date d'examen :
    1908-05-04
    Date d'approbation :
    1908-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 950, Code d'accès 90
  7. 507
    Aucun objet numérique

    Increase Henry Vallee tide waiter and locker - Customs, Montreal, Min Cus [Minister of Customs] 1885/10/05 recs [recommends] from $550 to $600

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30145
    Numéro de décret :
    1885-1897
    Date de réception :
    1885-10-07
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