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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Incorporation The Weather and Water Proof Print Company of Canada Ld [Limited] S.S. [Secretary of State] -1892/12/06 recd [recommends] issue Let [Letters] Patent

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51655
    Numéro de décret :
    1892-3148
    Date de réception :
    1892-12-07
    Date d'examen :
    1892-12-09
    Date d'approbation :
    1892-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 611, Bobine C-3605 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Telegraph Ice [and] Weather Bulletin, Gulf of St. Lawrence - [Minister of Public Works], 1881/03/12, [recommends] publication during month of April for the benefit of shipping, the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18677
    Numéro de décret :
    1881-0412
    Date de réception :
    1881-03-12
    Date d'examen :
    1881-03-12
    Date d'approbation :
    1881-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, Bobine C-3333 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Ice, wind and weather reports, to be sent to Board of Trade, Halifax - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/05/19, recds [recommends] authority to furnish bulletins from several signal  ... [Voir le titre complet] stations - St Laurence

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42972
    Numéro de décret :
    1890-1259
    Date de réception :
    1890-05-21
    Date d'examen :
    1890-05-23
    Date d'approbation :
    1890-05-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3408 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    The Weather and Water Proof Paint Coy. [Company] of Canada - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/13 recds. [recommends] issue of supplementary Letters Patent to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    156291
    Numéro de décret :
    1893-1783
    Date de réception :
    1893-06-14
    Date d'examen :
    1893-06-14
    Date d'approbation :
    1893-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 626, Bobine C-3611 Code d'accès 90
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