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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25578
    Numéro de décret :
    1883-2536
    Date de réception :
    1883-12-17
    Date d'examen :
    1883-12-20
    Date d'approbation :
    1883-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  2. 2
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165591
    Numéro de décret :
    1898-2903
    Date de réception :
    1898-12-24
    Date d'examen :
    1898-12-29
    Date d'approbation :
    1898-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164128
    Numéro de décret :
    1898-1369
    Date de réception :
    1898-06-01
    Date d'examen :
    1898-06-04
    Date d'approbation :
    1898-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  4. 4
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32561
    Numéro de décret :
    1888-1854
    Date de réception :
    1888-08-03
    Date d'examen :
    1888-08-04
    Date d'approbation :
    1888-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, Bobine C-3395 Code d'accès 90
  5. 5
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85897
    Numéro de décret :
    1903-2113
    Date de réception :
    1903-12-18
    Date d'examen :
    1904-01-06
    Date d'approbation :
    1904-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3932
    Numéro de décret :
    1870-0118
    Date de réception :
    1870-08-26
    Date d'examen :
    1870-08-26
    Date d'approbation :
    1870-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, Bobine C-3295 Code d'accès 90
  7. 7
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134305
    Numéro de décret :
    1907-0234
    Date de réception :
    1907-02-04
    Date d'examen :
    1907-02-16
    Date d'approbation :
    1907-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
  8. 8
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11802
    Numéro de décret :
    1874-1172
    Date de réception :
    1874-09-19
    Date d'examen :
    1874-09-21
    Date d'approbation :
    1874-09-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  9. 9
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16784
    Numéro de décret :
    1880-1501
    Date de réception :
    1880-09-04
    Date d'examen :
    1880-09-06
    Date d'approbation :
    1880-09-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, Bobine C-3331 Code d'accès 90
  10. 10
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25378
    Numéro de décret :
    1883-2403
    Date de réception :
    1883-11-26
    Date d'examen :
    1883-11-28
    Date d'approbation :
    1883-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  11. 11
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25377
    Numéro de décret :
    1883-2402
    Date de réception :
    1883-11-26
    Date d'examen :
    1883-11-28
    Date d'approbation :
    1883-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  12. 12
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27502
    Numéro de décret :
    1885-0751
    Date de réception :
    1885-04-08
    Date d'examen :
    1885-05-06
    Date d'approbation :
    1885-05-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
  13. 13
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40328
    Numéro de décret :
    1887-1270
    Date de réception :
    1887-06-14
    Date d'examen :
    1887-06-20
    Date d'approbation :
    1887-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
  14. 14
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11642
    Numéro de décret :
    1874-1052
    Date de réception :
    1874-08-13
    Date d'examen :
    1874-08-13
    Date d'approbation :
    1874-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  15. 15
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43879
    Numéro de décret :
    1890-2166
    Date de réception :
    1890-09-13
    Date d'examen :
    1890-09-13
    Date d'approbation :
    1890-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  16. 16
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39675
    Numéro de décret :
    1887-0617
    Date de réception :
    1887-03-29
    Date d'examen :
    1887-04-01
    Date d'approbation :
    1887-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
  17. 17
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33460
    Numéro de décret :
    1888-2750
    Date de réception :
    1888-12-27
    Date d'examen :
    1888-12-27
    Date d'approbation :
    1888-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
  18. 18
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166790
    Numéro de décret :
    1900-1715
    Date de réception :
    1900-07-07
    Date d'examen :
    1900-07-21
    Date d'approbation :
    1900-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 806, Bobine C-3781 Code d'accès 90
  19. 19
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124788
    Numéro de décret :
    1905-1083
    Date de réception :
    1905-06-08
    Date d'examen :
    1905-06-10
    Date d'approbation :
    1905-06-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
  20. 20
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7454
    Numéro de décret :
    1875-0802
    Date de réception :
    1875-07-28
    Date d'examen :
    1875-07-31
    Date d'approbation :
    1875-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3313 Code d'accès 90
  21. 21
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    87272
    Numéro de décret :
    1897-3145
    Date de réception :
    1897-11-09
    Date d'examen :
    1897-11-12
    Date d'approbation :
    1897-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, Bobine C-3660 Code d'accès 90
  22. 22
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32562
    Numéro de décret :
    1888-1855
    Date de réception :
    1888-08-03
    Date d'examen :
    1888-08-04
    Date d'approbation :
    1888-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, Bobine C-3395 Code d'accès 90
  23. 23
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167020
    Numéro de décret :
    1900-1946
    Date de réception :
    1900-08-08
    Date d'examen :
    1900-08-08
    Date d'approbation :
    1900-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  24. 24
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305648
    Numéro de décret :
    1912-2660
    Date de réception :
    1912-09-27
    Date d'examen :
    1912-09-27
    Date d'approbation :
    1912-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
  25. 25
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    151082
    Numéro de décret :
    1894-3230
    Date de réception :
    1894-10-24
    Date d'examen :
    1894-10-24
    Date d'approbation :
    1894-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, Bobine C-3628 Code d'accès 90
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