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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Marine and Fisheries - On the mode of disposing of the fry of salmon artificially hatched at Newcastle, Ontario

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11517
    Numéro de décret :
    1870-1102
    Date de réception :
    1870-01-26
    Date d'examen :
    1870-01-27
    Date d'approbation :
    1870-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/08/06 recds. [recommends] settlement claim of Charles Fry for lands taken for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159517
    Numéro de décret :
    1895-2467
    Date de réception :
    1895-08-06
    Date d'examen :
    1895-08-07
    Date d'approbation :
    1895-08-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
  3. 3
    Welland Canal - Lease land Dunnville to David P. Fry - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/12/26 1913/12/26
    3 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal - Lease land Dunnville to David P. Fry - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/12/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309877
    Numéro de décret :
    1913-3264
    Date de réception :
    1913-12-26
    Date d'examen :
    1913-12-27
    Date d'approbation :
    1913-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Transportation Commission appointment Mr Jno [John] Bertram, Chairman, and Robt [Robert] Reford and E.C. Fry as Members - amending O.C. [Orders in Council] 1903/05/19 - Min Pub Wks [Minister of Publi ... [Voir le titre complet] c Works] 1903/08/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85296
    Numéro de décret :
    1903-1475
    Date de réception :
    1903-08-25
    Date d'examen :
    1903-08-25
    Date d'approbation :
    1903-08-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official assignee, British Columbia - [Minister of] Justice, April 8/79, [recommends] of T.E. Peck, H. Fry, T.J. McIlmoyd

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14212
    Numéro de décret :
    1879-0505
    Date de réception :
    1879-04-08
    Date d'examen :
    1879-04-10
    Date d'approbation :
    1879-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointt. [Appointment], A.C. Fry, Wharfinger at Port Rowan, Ontario - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/04/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129602
    Numéro de décret :
    1909-0854
    Date de réception :
    1909-04-20
    Date d'examen :
    1909-04-20
    Date d'approbation :
    1909-04-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
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