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  1. 1
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3783
    Numéro de décret :
    1876-0695
    Date de réception :
    1876-07-14
    Date d'examen :
    1876-09-19
    Date d'approbation :
    1876-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  2. 2
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167347
    Numéro de décret :
    1900-2270
    Date de réception :
    1900-09-22
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310737
    Numéro de décret :
    1914-0671
    Date de réception :
    1914-03-07
    Date d'examen :
    1914-03-07
    Date d'approbation :
    1914-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129750
    Numéro de décret :
    1909-1002
    Date de réception :
    1909-05-06
    Date d'examen :
    1909-05-08
    Date d'approbation :
    1909-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90
  5. 5
    25 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45136
    Numéro de décret :
    1889-1698 G
    Date de réception :
    1888-12-26
    Date d'examen :
    1889-02-16
    Date d'approbation :
    1889-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
  6. 6
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165293
    Numéro de décret :
    1898-2566
    Date de réception :
    1898-11-07
    Date d'examen :
    1898-11-07
    Date d'approbation :
    1898-11-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
  7. 7
    15 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173401
    Numéro de décret :
    1908-2236 M
    Date de réception :
    1908-07-03
    Date d'examen :
    1908-11-10
    Date d'approbation :
    1908-11-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90
  8. 8
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311183
    Numéro de décret :
    1914-1141
    Date de réception :
    1914-04-25
    Date d'examen :
    1914-04-25
    Date d'approbation :
    1914-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
  9. 9
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27749
    Numéro de décret :
    1884-0948
    Date de réception :
    1884-04-28
    Date d'examen :
    1884-05-12
    Date d'approbation :
    1884-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 449, Bobine C-3350 Code d'accès 90
  10. 10
    12 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165421
    Numéro de décret :
    1898-2694
    Date de réception :
    1898-11-23
    Date d'examen :
    1898-11-24
    Date d'approbation :
    1898-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  11. 11
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172931
    Numéro de décret :
    1906-0942 M
    Date de réception :
    1906-03
    Date d'examen :
    1906-05-02
    Date d'approbation :
    1906-05-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
  12. 12
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75901
    Numéro de décret :
    1900-0067
    Date de réception :
    1900-01-10
    Date d'examen :
    1900-02-09
    Date d'approbation :
    1900-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 794, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  13. 13
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    157738
    Numéro de décret :
    1895-0397
    Date de réception :
    1895-02-11
    Date d'examen :
    1895-02-13
    Date d'approbation :
    1895-02-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, Bobine C-3631 Code d'accès 90
  14. 14
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142030
    Numéro de décret :
    1907-2621
    Date de réception :
    1907-11-23
    Date d'examen :
    1907-11-27
    Date d'approbation :
    1907-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
  15. 15
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161535
    Numéro de décret :
    1895-3780
    Date de réception :
    1895-12-24
    Date d'examen :
    1896-01-06
    Date d'approbation :
    1896-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
  16. 16
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172467
    Numéro de décret :
    1899-1414 K
    Date de réception :
    1899-05-27
    Date d'examen :
    1900-03-01
    Date d'approbation :
    1900-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  17. 17
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81573
    Numéro de décret :
    1898-0621
    Date de réception :
    1898-03-17
    Date d'examen :
    1898-03-19
    Date d'approbation :
    1898-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  18. 18
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26228
    Numéro de décret :
    1884-0231
    Date de réception :
    1884-02-07
    Date d'examen :
    1884-02-09
    Date d'approbation :
    1884-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, Bobine C-3348 Code d'accès 90
  19. 19
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39058
    Numéro de décret :
    1887-0002
    Date de réception :
    1887-01-03
    Date d'examen :
    1887-01-05
    Date d'approbation :
    1887-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, Bobine C-3383 Code d'accès 90
  20. 20
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173078
    Numéro de décret :
    1904-0132 M
    Date de réception :
    1904-04-28
    Date d'examen :
    1904-08-12
    Date d'approbation :
    1904-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  21. 21
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1630
    Numéro de décret :
    1875-0146
    Date de réception :
    1875-02-18
    Date d'examen :
    1875-02-18
    Date d'approbation :
    1875-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
  22. 22
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311051
    Numéro de décret :
    1914-0984
    Date de réception :
    1914-04-08
    Date d'examen :
    1914-04-14
    Date d'approbation :
    1914-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90
  23. 23
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71509
    Numéro de décret :
    1901-0337
    Date de réception :
    1901-02-14
    Date d'examen :
    1901-02-18
    Date d'approbation :
    1901-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  24. 24
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    87153
    Numéro de décret :
    1897-1357
    Date de réception :
    1897-05-21
    Date d'examen :
    1897-05-24
    Date d'approbation :
    1897-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, Bobine C-3656 Code d'accès 90
  25. 25
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136061
    Numéro de décret :
    1907-1996
    Date de réception :
    1907-09-06
    Date d'examen :
    1907-09-06
    Date d'approbation :
    1907-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
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