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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 16 sur 16 résultats filtrés
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  1. 1
    19 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141436
    Numéro de décret :
    1906-2320
    Date de réception :
    1906-11-13
    Date d'examen :
    1906-11-17
    Date d'approbation :
    1906-11-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
  2. 2
    15 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25623
    Numéro de décret :
    1879-1176 D
    Date de réception :
    1878-08-23
    Date d'examen :
    1879-11-18
    Date d'approbation :
    1879-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  3. 3
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173353
    Numéro de décret :
    1908-2167 M
    Date de réception :
    1908-06-08
    Date d'examen :
    1908-06-20
    Date d'approbation :
    1908-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
  4. 4
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9786
    Numéro de décret :
    1873-1127
    Date de réception :
    1873-08-25
    Date d'examen :
    1873-08-27
    Date d'approbation :
    1873-08-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, Bobine C-3305 Code d'accès 90
  5. 5
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172899
    Numéro de décret :
    1903-1661 L
    Date de réception :
    1903-10-31
    Date d'examen :
    1903-11-14
    Date d'approbation :
    1903-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
  6. 6
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172867
    Numéro de décret :
    1903-1602 L
    Date de réception :
    1903-08-28
    Date d'examen :
    1903-09-10
    Date d'approbation :
    1903-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
  7. 7
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173425
    Numéro de décret :
    1903-1640 L
    Date de réception :
    1903-10-16
    Date d'examen :
    1903-10-20
    Date d'approbation :
    1903-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
  8. 8
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118025
    Numéro de décret :
    1902-0741
    Date de réception :
    1902-04-28
    Date d'examen :
    1902-06-02
    Date d'approbation :
    1902-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90
  9. 9
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162288
    Numéro de décret :
    1897-2152
    Date de réception :
    1897-07-17
    Date d'examen :
    1897-07-27
    Date d'approbation :
    1897-07-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, Bobine C-3658 Code d'accès 90
  10. 10
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309326
    Numéro de décret :
    1913-2714
    Date de réception :
    1913-10-24
    Date d'examen :
    1913-10-28
    Date d'approbation :
    1913-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
  11. 11
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6518
    Numéro de décret :
    1878-0645
    Date de réception :
    1878-07-19
    Date d'examen :
    1878-07-22
    Date d'approbation :
    1878-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
  12. 12
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163137
    Numéro de décret :
    1897-3093
    Date de réception :
    1897-11-04
    Date d'examen :
    1897-11-30
    Date d'approbation :
    1897-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, Bobine C-3661 Code d'accès 90
  13. 13
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170795
    Numéro de décret :
    1904-1982
    Date de réception :
    1904-10-22
    Date d'examen :
    1904-10-29
    Date d'approbation :
    1904-10-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124303
    Numéro de décret :
    1905-0598
    Date de réception :
    1905-03-31
    Date d'examen :
    1905-04-01
    Date d'approbation :
    1905-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90
  15. 15
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102444
    Numéro de décret :
    1904-1233
    Date de réception :
    1904-06-17
    Date d'examen :
    1904-06-18
    Date d'approbation :
    1904-06-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 875, Code d'accès 90
  16. 16
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9051
    Numéro de décret :
    1871-0892
    Date de réception :
    1871-04-24
    Date d'examen :
    1871-05-04
    Date d'approbation :
    1871-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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