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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  2. 2
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    Portrait of Sir W.B. Richards, late Chief Justice of the Supreme Court - S.S. [Secretary of State], 1885/03/14, S.S. no. 4322, transmits petition for purchase of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27075
    Numéro de décret :
    1885-0568
    Date de réception :
    1885-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Canadian Portrait Gallery, by B. Sulte - S.S. [Secretary of State], 1882/01/04 no. 7850, transmits memorial from J.B. Magurn to purchase copies of for exchanges of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16039
    Numéro de décret :
    1882-0017
    Date de réception :
    1882-01-04
  4. 4
    Aucun objet numérique

    William Kingsford 1895/03/02 to Sir M. Bowell offers to govt. [government] a collection of portraits, landscapes etc. for $1500

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158992
    Numéro de décret :
    1895-1116
    Date de réception :
    1895-04-15
  5. 5
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    C. S. [Civil Service] - Compensation Chief of Photo Mechanical Plant etc - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-08-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393803
    Numéro de décret :
    1920-1861
    Date de réception :
    1920-08-06
    Date d'examen :
    1920-08-10
    Date d'approbation :
    1920-08-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    C. S. [Civil Service] - Compensation Chief of Photo Mechanical Plant etc - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-07-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393633
    Numéro de décret :
    1920-1691
    Date de réception :
    1920-07-19
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Quebec Bridge - Authority to print data obtained re. engineering problems photo etc through the King's Printer - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384665
    Numéro de décret :
    1919-0117
    Date de réception :
    1919-01-16
    Date d'examen :
    1919-01-17
    Date d'approbation :
    1919-01-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90
  8. 8
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    Clergy stipends - Ethnological photos - Photographic views - Currency

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10929
    Numéro de décret :
    1869-0994
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Canadian Light and Power Co. [Company] development power Beauharnois Canal Photos etc

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302409
    Numéro de décret :
    1911-2148B
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5283, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Clergy stipends - Ethnological photos - Photographic views - Currency

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10931
    Numéro de décret :
    1869-0996
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5356 & 284, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    New Offices for the High Commissioners Office in London, Lord Strathcona 1912/01/19 re [regarding] - with photos etc of Australian Offices - H.C. [High Commissioner] 1912/01/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303211
    Numéro de décret :
    1912-0217
    Date de réception :
    1912-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5286, Code d'accès 90
  12. 12
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    Clergy stipends - Ethnological photos - Photographic views - Currency

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10930
    Numéro de décret :
    1869-0995
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5356, Code d'accès 90
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Clergy stipends - Ethnological photos - Photographic views - Currency

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10932
    Numéro de décret :
    1869-0997
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5356, Code d'accès 90
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