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    Justice - Appt. [Appointment] Rio Canon J. I. Sting Protestant Chaplain, Sask. Penty. [Saskatchewan Penitentiary] - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    398869
    Numéro de décret :
    1921-3659
    Date de réception :
    1921-09-26
    Date d'examen :
    1921-09-30
    Date d'approbation :
    1921-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1287, Code d'accès 90
  2. 2
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    Relief of R. Lewis, Rio de Janeiro, bill 1909/06/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130133
    Numéro de décret :
    1909-1385
    Date de réception :
    1909-06-12
  3. 3
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    P. M. [Prime Minister] - Expenses of delegates to History of America Congress in Rio de Janiero charged to unforeseen expenses - P. M. [Prime Minister] 1922-08-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407203
    Numéro de décret :
    1922-1744
    Date de réception :
    1922-08-17
    Date d'examen :
    1922-08-18
    Date d'approbation :
    1922-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
  4. 4
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    T. and C. [Trade and Commerce] - To accredit Major E. L. McColl Can. [Canadian] Trade Comr. [Commissioner] in Rio de Janeiro to the Govt. [Government] of Brazil - Min. T. and C. [Minister of Trade and ... [Voir le titre complet] Commerce] 1920-10-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    394432
    Numéro de décret :
    1920-2490
    Date de réception :
    1920-10-08
    Date d'examen :
    1920-10-12
    Date d'approbation :
    1920-10-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Re. Acrrediting Mr. P. W. Cook Canadian Trade Comr. [Commissioner] at Rio de Janerio to the Brazelian Govt. [Government] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commer ... [Voir le titre complet] ce] 1923-12-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402390
    Numéro de décret :
    1923-2432
    Date de réception :
    1923-12-10
    Date d'examen :
    1923-12-12
    Date d'approbation :
    1923-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
  6. 6
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    P. M. [Prime Minister] - Congress of the History of America at Rio de Janiero - Appt. [Appointment] Prof. [Professor] Skelton, D. Doughty and Gustave Lanctot to represent Canada - P. M. [Prime Ministe ... [Voir le titre complet] r] 1922-08-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407138
    Numéro de décret :
    1922-1679
    Date de réception :
    1922-08-07
    Date d'examen :
    1922-08-07
    Date d'approbation :
    1922-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
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