Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Affichage de 26 - 32 sur 32 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 26
    Aucun objet numérique

    Jesuits Estates Act - Petition of District Orange Lodge, No. 4, Ottawa, against assent being given to the - Gov Gens Scy trs [Governor Generals Secretary transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34042
    Numéro de décret :
    1889-0536
    Date de réception :
    1889-03-07
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Conscription - Grand Orange Lodge of New Brunswk [New Brunswick] for - 1916/03/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317180
    Numéro de décret :
    1916-0758
    Date de réception :
    1916-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Jesuits Estates Act, Orange Co. [County] Lodge, Lennox and Addington against assent to Bill

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34254
    Numéro de décret :
    1889-0748
    Date de réception :
    1889-03-28
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Orange County Lodge of Calgary, North West Territories - Resolution 1905/02/14 - that new Provinces have control of education - Pres. trs. [President transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124005
    Numéro de décret :
    1905-0300
    Date de réception :
    1905-02-23
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Petition Grand Orange Lodge of British Columbia for holiday to Members of the Order on 1902/06/12, S.S. [Secretary of State of Canada] trs [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118378
    Numéro de décret :
    1902-1094
    Date de réception :
    1902-06-17
  6. 31
    Aucun objet numérique

    [Minister of] Customs, 18 June, [recommends superannuation] of Mr. Orange Schryer, [landing] waiter and searcher, Fort Erie - [Minister of] Customs, 18 June, [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8917
    Numéro de décret :
    1873-0761
    Date de réception :
    1873-06-19
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Fresh fruit, oranges etcetra - Secy [Secretary of] State, 1882/05/01, No. 3384, transmits petition - thro [through] Senator Ogilvie, of fruit dealers, Mon - treal, praying for removal of duty on -

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20814
    Numéro de décret :
    1882-0950
    Date de réception :
    1882-05-03
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :